Licenciement injustifié, quelles options ?

Antares Juris, votre cabinet d’avocats spécialisé dans le droit du travail à Pierrelatte, vous apporte quelques éclaircissements sur le licenciement injustifié, et les options que vous avez en main dans cette situation.

Un licenciement est considéré abusif lorsqu’il ne correspond à aucune faute réelle et grave commise par le salarié, ou à une raison économique. Votre employeur doit être en mesure d’apporter les preuves matérielles de la faute qu’il vous reproche.

Il faut savoir qu’un employé a un délai d’un an pour contester un licenciement au Prud’homme, s’il considère qu’il n’est pas justifié. (faute commise par le salarié, raison économique etc..).
Attention cependant, le délai est réduit à 6 mois si le solde de tout compte a été signé par le salarié.
Une fois contesté, il faut passer devant le prud’homme où commencera alors une phase de conciliation. L’employeur et le salarié tente alors de trouver un accord ensemble, en s’entendant sur une « indemnité forfaitaire de conciliation ». Cette indemnité suit les règles établies par le barème de l’article D1235-21 du Code du Travail. Si un accord est trouvé, alors l’employé recevra une somme comprise entre 2 et 24 mois de salaire.

Si les deux parties ne trouvent pas d’accord, alors l’affaire passe en jugement.
Dans le cas d’un licenciement injustifié (sans cause réelle et sérieuse), le salarié percevra une indemnisation fixée en fonction de son ancienneté et de l’effectif de l’entreprise. Le juge peut également proposer la réintégration du salarié dans l’entreprise. Si cette solution ne convient pas à l’une des deux parties, alors une indemnité sera versée au salarié.

Le salarié a également l’opportunité de contester son licenciement si la procédure n’a pas été respectée. Si le vice de procédure est constaté par le juge, alors le salarié recevra une indemnité correspondant à un mois de salaire.

Votre cabinet d’avocats Antares Juris à Saint-Paul-Trois-Châteaux et Donzère sera vous accompagner dans cette épreuve afin d’obtenir réparation.
Maitre Depierre, reconnu comme apte à vous défendre, vous conseillera et vous aiguillera sur les actions possibles à entreprrendre en fonction de votre situation.
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